greffière du deuxième grade

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché d'Annemasse

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction, et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes

Membre titulaire

agent administratif de 1re classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal d'instance de La Mure

Régisseur titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2°

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes

Membre titulaire

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenue en fonctions

en application des dispositions de la loi organique no 91-71 du

à cesser ses fonctions

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à compter du 29 septembre 1991